Alain Gillet

Avocat

"Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier." (Martin Luther King)

Une certaine expérience...

Je suis avocat depuis 1983, j'ai fait mon stage auprès du Barreau de Bruxelles et y ai professé jusqu'en 1995. Depuis lors je suis inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles.

5160

Dossiers depuis 1983

37

ans de travail dans plusieurs secteurs du droit

J'ai plaidé devant la Cour de Justice de l'Union européenne, devant la Cour Constitutionnelle, devant le Conseil d'Etat, devant les Cours d'Appel, les Tribunaux de première instance, de Police et les Justices de Paix...

Activités préférentielles

L'énonciation des activités préférentielles n'exclut pas que l'Avocat puisse intervenir dans d'autres branches du droit.

.

Droit civil.

  • Le droit civil c’est le droit qui règle nos actions privées. Vendre ou acheter un meuble ou une maison, se marier ou divorcer, conclure un bail de résidence ou d’étudiant, vivre en colocation, acheter en indivision, être copropriétaire dans un immeuble à appartement, tailler la haie, demander un droit de passage, une servitude d’écoulement des eaux, percer une fenêtre ou un jour dans un mur… Les situations réglées par le droit civil sont multiples et variées.
  • ...

    • .

    Droit commercial.

  • Aujourd'hui, on parlera, plutôt, du droit des entreprises, c'est à dire de toute personne qui a une activité lucrative en dehors des salariés, il s'agit en somme des mêmes problèmes que ceux réglés par le droit civil, mais, se produisant entre entreprises ou avec des entreprises.
  • ...

    • .

    Droit de l'Urbanisme.

  • L'intervention de l'Avocat en matière d'urbanisme ne se limite pas à l'introduction de recours contre les décisions de la Commune ou de la Région, mais, est également nécessaire avant le dépôt d'une demande de permis afin de vérifier sa conformité avec les régles urbanistiques, cette intervention est aussi nécessaire durant l'instruction de la demande, tant pour le demandeur que pour les autres citoyens interressés dont l'absence de suivi de la demande peut inférer une irrecevabilité des recours...
  • ...

    • Formations

    L'Avocat doit régulièrement mettre à jour ses connaissances, avant que d'être une obligation professionnelle, il s'agit d'un réflexe de bon sens.

    Et

    Alain Gillet

    -+-

    • +
    • +
    • +

    Etudes

    Primaires et secondaires

    1966-1978

    Institut Sainte Marie

    Schaerbeek

    Candidat en Droit

    1978-1980

    Facultés Universitaires Saint Louis, Bruxelles

    Aujourd'hui Université Catholique de Louvain, Université Saint Louis Bruxelles.

    Licencié en Droit

    1980-1983

    Université Catholique de Louvain

    Université Catholique de Louvain, Louvain la Neuve.

    Certificat Universitaire en Droit des Assurances

    Janvier à juin 2013

    Université catholique de Louvain, Faculté de Droit et Criminologie

    « Droit des assurances », «Assurance de dommage », « Droit des accidents et catastrophes» et « Réparation et évaluation du dommage».

    Dernières Formations Suivies

    Formation UB3

    Février 2017

    Barreau de Bruxelles

    • La preuve en droit privé: quelques questions spéciales.

    Recyclage en Droit Fiscal

    Principaux développements depuis le 1er janvier 2015

    Mars 2017

    Master de spécialisation en droit fiscal, Ulb, Bruxelles

    • Droit fiscal des personnes physiques - Fiscalité régionale et locale - Droit fiscal bancaire et financier - Droit d'enregistrement et droits de succession - Procédure fiscale - Droit fiscal international - Droit fiscal européen - Actualités du Service des Décisions anticipées en matière fiscale - Décisions Anticipées en matière fiscale - Douanes et accises - Taxe sur la valeur ajoutée - Droit fiscal des sociétés –

    Formation UB3

    Mars 2017

    Barreau de Bruxelles

    • Vers un droit européen de la protection des données

    Après-midi d'étude

    Mai 2018

    Edition Larcier

    • Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation.

    Universités d’été

    27 et 28 août 2018

    Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone

    • Actualités en droit judiciaire
    • Protection des données
    • Lecture de bilans (base)
    • Lecture de bilans (avancé)

    Recyclage en Droit Fiscal

    Principaux développements depuis le 1er janvier 2017

    Février - Mars 2019

    Master de spécialisation en droit fiscal, Ulb, Bruxelles

    • Droit fiscal des personnes physiques - Fiscalité régionale et locale - Droit fiscal européen - Droit d'enregistrement et droits de succession - Procédure fiscale - Droit fiscal international - Droit fiscal bancaire et financier - Actualités du Services des Décisions Anticipées en matière fiscale - Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations - Douanes et accises - Taxe sur la valeur ajoutée - Droit fiscal des sociétés

    Universités d’été

    27 et 28 août 2019

    Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone

    • Chronique des délais
    • Droit intellectuels, orientation TIC et nouvelles technologies
    • Droit du bail
    • Permis d’urbanisme, permis d’urbanisation et certificats d’urbanisme

    Formation

    4 décembre 2019

    Ordre des Avocats du Barreau du Brabant Wallon

    • loi anti-blanchiment

    Universités d’été

    25 et 26 août 2020

    Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone

    • Actualités de droit pénal
    • Actualités en droit judiciaire et des saisies
    • Assurances et responsabilités
    • Droit de la preuve

    Renseignements

  • L'Avocat n'est tenu que par une obligation de moyen.
  • La responsabilité de l’avocat est limitée au montant de l’indemnité octroyée par l’assurance RC professionnelle
  • Mes honoraires sont fonction des difficultés de la mission. Les frais de justice ne sont jamais compris dans les honoraires

  • Compte tenu de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme, je ne donne aucune consultation ni téléphonique, ni électronique sans avoir identifié exactement et complètement le client potentiel et déterminé tout aussi exactement la mission dont il voudrait me charger. Ceci ne fait pas obstacle à ce que soient donnés, sans aucune garantie, des renseignements d'ordre général.

    • Qu'est-ce qu'un avocat

    Vous trouverez ici tout ce qu'il faut savoir sur la professiuon d'avocat

    Le Barreau du Brabant Wallon

    C'est le Barreau auquel j'appartiens

    Télécharger le fichier

    les documents utiles.

    Déontologie

    Les règles auxquels tous les avocats sont tenus et qui les différencient des "marchands de droit".

    <

    Contact

  • L'Avocat est tenu au secret professionnel, ce qui garantit au client que rien de ce qu'il lui est confié ne peut être divulgué.
  • L'Avocat utilise les données qui, lui sont confiées, que dans le cadre de la mission dont il est chargé et pour les besoins de la défense du client.
  • La conservation de ces données peut être justifiée par les règles qui régissent la responsabilité de l'avocat (5 ans), qui régissent la conservation de la comptabilité (7 ans), la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (10 ans).
  • Le système informatique de l'Avocat est protégé par un anti-virus et par un part-feu, aucune donnée n'est placée sur un service extérieur non protégé.

    • Alain Gillet

    BCE 0816.389.414 TVA 816.389.414

    Rue Bois d'Hawia 14
    1421 Ophain Bois Seigneur Isaac

    a.gillet2@avocat.be

    00 32 2 387.30.44

    00 32 2 387.30.66